Depuis une décision du 30 mars 2011, la Cour de cassation énonçait que, sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul des budgets du comité d’entreprise s’entend de la masse salariale brute comptable correspondant au compte 641 « Rémunérations du personnel ». (suite…)

Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Soc. 8 novembre 2017 à propos de la convention collective des cabinets d’avocats et Soc. 17 janvier 2018 à propos de la convention collective de l’import-export) mettent en lumière une exigence renforcée en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait jour. (suite…)