Le caractère autonome et indisponible de la notion de temps de travail effectif : encore une décision sur le temps de trajet.
trajet et temps de travail effectif : Une note explicative rédigée par l’employeur ne saurait faire échec au principe d’autonomie de la notion de temps de travail effectif ni dispenser le juge d’un examen substantiel de la situation soumise.
