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Attention au rattrapage salarial après un congé maternité

2018-12-10T16:05:36+01:00

Au retour d’un congĂ© maternitĂ©, la salariĂ©e doit bĂ©nĂ©ficier d’une majoration de sa rĂ©munĂ©ration dans des proportions au moins Ă©gales Ă  la moyenne des augmentations individuelles pratiquĂ©es pendant le congĂ© par les salariĂ©s de la mĂŞme catĂ©gorie professionnelle, ou Ă  dĂ©faut de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise (article L. 1225-26 du Code du travail). (more…)

Le médecin du travail peut être sanctionné s’il établit un certificat médical tendancieux

2018-12-10T15:59:13+01:00

Les mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes qui Ă©tablissent des certificats mĂ©dicaux de complaisance ou tendancieux ne sont pas les seuls Ă  pouvoir ĂŞtre sanctionnĂ©s : leurs confrères, mĂ©decins du travail, ne sont pas Ă©pargnĂ©s. Le 6 juin 2018, le Conseil d’état a confirmĂ© l’avertissement notifiĂ© par le Conseil de l’ordre Ă  un mĂ©decin du travail qui avait Ă©tabli un certificat tendancieux. (more…)

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