Les médecins généralistes qui établissent des certificats médicaux de complaisance ou tendancieux ne sont pas les seuls à pouvoir être sanctionnés : leurs confrères, médecins du travail, ne sont pas épargnés. Le 6 juin 2018, le Conseil d’état a confirmé l’avertissement notifié par le Conseil de l’ordre à un médecin du travail qui avait établi un certificat tendancieux. (suite…)
Le Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il met à la charge de l’employeur de nouvelles obligations en fonction de la taille de l’entreprise. (suite…)
Au retour d’un congé maternité, la salariée doit bénéficier d’une majoration de sa rémunération dans des proportions au moins égales à la moyenne des augmentations individuelles pratiquées pendant le congé par les salariés de la même catégorie professionnelle, ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise (article L. 1225-26 du Code du travail). (suite…)
Il y a du nouveau sur le périmètre de recherche de reclassement (article L 1233-4 du Code du travail) (suite…)
De nouveaux décrets d’application des ordonnances Macron sont parus ces dernières semaines. (suite…)