Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Soc. 8 novembre 2017 à propos de la convention collective des cabinets d’avocats et Soc. 17 janvier 2018 à propos de la convention collective de l’import-export) mettent en lumière une exigence renforcée en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait jour.
La Cour de cassation invalide en effet les dispositifs de forfait jours appliqués sur la base de ces conventions, malgré des mesures de suivi du temps et de la charge de travail qui laissaient à penser qu’elles permettaient la protection du droit à la santé et au repos du salarié :
Pour la Cour de Cassation ce n’est pas suffisant. Il faut en plus que soit prévu un suivi effectif et régulier par la hiérarchie.
Ces décisions invitent à se replonger dans les accords de forfait jours afin de vérifier qu’existe une procédure précise de suivi de la charge de travail. La collecte d’information n’est pas suffisante, il faut que les accords prévoient la manière de traiter ces informations et les réactions qui doivent être associées en cas de surcharge à venir (ex : salarié qui ne prendrait pas ses jours de repos) ou constatée.